CASINOS
COMMISSION PARITAIRE MIXTE
Vendredi 24 novembre 2006
(La séance est ouverte sous la présidence de M. BAHAIN à 9 h 40.)
M. le PRESIDENT.- La séance est ouverte. Bonjour à tous et à toutes. Y a-t-il des remarques ou des observations sur le compte rendu de la séance du jeudi 19 octobre ?
(Il est adopté à l'unanimité.)
MINIMA CONVENTIONNELS
M. le PRESIDENT.- Ce point est la poursuite des échanges que nous avons eus lors la dernière fois. Qui souhaite prendre la parole ?
M. DECOUTERE.- Suite à la dernière réunion et au message que nous avons noté de la part des Organisations syndicales de ne pas accepter la proposition que nous avions faite, à savoir de baser une augmentation des salaires sur l'évolution des PBJ par rapport à N-1, Casinos de France et Casinos Modernes font une proposition commune, différente de la première approche.
Au 1er janvier 2007, on propose d'augmenter tous les niveaux de la grille de 1,1 %. Au 1er avril 2007, on propose d'augmenter de 0,9 % le niveau 1 de la grille. Cette proposition tient compte du contexte économique actuel et de la mise en place de la VDI au 1er novembre qui, malheureusement, au regard des premiers résultats, montre que l'évolution de nos métiers reste liée à des difficultés croissantes. Cette proposition n'est plus liée à un système d'indicateurs économiques ; l'augmentation se ferait donc dès le 1er janvier.
M. le PRESIDENT.- Qui souhaite prendre la parole ?
M. DECOUTERE.- Je précise que, après vérification, il n'y avait pas indexation au sens juridique du terme.
M. le PRESIDENT.- Je l'ai fait vérifier par les services et vous le confirme également.
M. FUOCHI.- On n'est pas d'accord avec les pourcentages, mais je ne voudrais pas revenir là-dessus, mais sur les réunions. Monsieur Castaldo disait qu'il y avait trop de réunions. Mais là, on est en train de perdre du temps avec certaines. La dernière fois, on vous avez fait des propositions sur le PBJ ; là, vous revenez et il n'y a plus de PBJ. Ne croyez-vous pas que c'est perdre du temps ? Qu'en pensez-vous Monsieur Castaldo ?
M. CASTALDO.- Sur le fait qu'il y ait trop de réunions, oui...
M. FUOCHI.- Vous n'avez pas changé d'avis, évidemment !
M. CASTALDO.- Mais sur le fait de perdre son temps, je ne suis pas tellement d'accord. On n'en a pas perdu dans la mesure où, tant qu'il y a négociation, il n'y a pas perte de temps. En tout cas, c'est ce que pense. Si, en tant que représentant de la CGT, vous estimez que négocier c'est perdre du temps, c'est un peu dommage. La journée va nous dire si vous avez raison ou tort.
M. LALANNE.- La remarque de notre camarade est frappée au coin du bon sens. On négocie, cela prend du temps. Pour ce qui est des chiffres que vous annoncez, ils sont notablement insuffisants. Je constate encore une fois qu'il y aura un tassement des grilles, puisque vous augmentez le premier niveau de 0,9 %. Il y aura donc un tassement des niveaux, une fois de plus ! D'année en année, c'est comme cela !
M. SARAGAGLIA.- C'est vrai, cela ne sert à rien, monsieur Castaldo, d'autant que la partie patronale savait qu'en indexant sur le PBJ, on ne serait jamais d'accord. Par ailleurs, je ne vous permets pas d'interpréter nos propos. On est autour de la table de négociation, mais quand on négocie sur une hausse du PBJ liée à des augmentations des salaires, je pense que ce n'est pas crédible. Une négociation comme cela n'est pas une négociation, effectivement.
Vous nous avez proposé 1,1 % pour janvier et 0,9 % en avril...
M. DECOUTERE.- Le 0,9 est pour le niveau 1.
M. SARAGAGLIA.- C'est encore un tassement de grille et une augmentation différenciée. Nous sommes totalement contre.
M. PADOVANI.- Vos propositions nous semblent bien éloignées de ce que veut la profession. Quant aux baisses que tout le monde aurait pu noter depuis la mise en place de la VDI, on n'a pas noté de baisse aussi sensible et catastrophique que ce que vous avez pu annoncer depuis le début, à savoir 30 %. Je ne pense pas que, dans les faits, elles soient aussi élevées. Je ne suis pas sûr que l'on puisse se réfugier derrière de tels chiffres qui, à notre sens, sont erronés, pour justifier le fait d'augmenter les grilles de si peu.
M. VENDEUIL.- Vous avez raison dans le sens où la moyenne ne va pas aussi bas qu'on a pu le craindre à une époque. Ce qui est à noter aujourd'hui, même si cela ne fait que trois semaines, c'est que les résultats pour la profession dans son ensemble sont négatifs. Ce qui est inquiétant, c'est qu'il y a une forme de segmentation qui se crée avec des établissements qui connaissent des baisses qui ne sont pas à ce niveau (elles sont plutôt entre moins 5 et moins 10) mais, par contre, un certain nombre d'établissements connaissent des baisses de PBJ très importantes. C'est une préoccupation. Après, il faut faire une analyse plus fine des choses, sur plusieurs mois. Mais quand on dit aujourd'hui que les résultats ne sont pas favorables, c'est un fait. S'ils sont moins catastrophiques qu'on le craignait, on peut tous s'en réjouir. Par contre, l'inquiétant, c'est qu'un certain nombre d'établissements connaissent des baisses de PBJ très importantes. Il faut rester positif et raisonnable, on va voir comment cela évolue sur les mois à venir, mais c'est un paramètre dont il va falloir tenir compte dans nos analyses et nos discussions, car sur certains sites, il y a du moins 20 et du moins 30. C'est catastrophique.
Tout cela est à étudier avec précaution ; pour comprendre le pourquoi des choses, il faut du temps. Mais globalement, les résultats pour les casinos français sont négatifs. On doit tenir compte de ces deux paramètres dans nos analyses et commentaires, en essayant d'être le plus objectifs possible. On ne peut pas généraliser, il y a une tendance générale et après, des écarts assez significatifs, dans certains cas très inquiétants.
M. LALANNE.- En termes de fréquentation, il faut relativiser et être prudent, vous l'avez dit. Je le crois aussi, car les comptages qui étaient faits avant le 1er novembre étaient totalement erronés...
M. VENDEUIL.- Dans la majorité des cas, effectivement, oui.
M. LALANNE.- Aujourd'hui, nous avons un comptage nettement plus fiable.
M. VENDEUIL.- Tout à fait.
M. LALANNE.- Et on comptabilise une différence, mais elle n'est pas réelle. Le PBJ baisse, c'est possible, c'est même certain...
M. VENDEUIL.- Et c'est important !
M. LALANNE.- Il y a quelque chose à laquelle vous devez, messieurs, être très attentifs : les renseignements généraux au niveau national ont constaté une recrudescence des demandes d'interdiction depuis le 1er novembre...
M. VENDEUIL.- Oui.
M. LALANNE.- Je crois que c'est de votre responsabilité, cela vient de l'accord qui avait créé le concept d'abus de jeu qui, aujourd'hui, fait boomerang et revient à la figure des groupes de casinos. On ne va pas se cacher derrière notre petit doigt, je sais que le concept d'abus de jeu a été créé dans le cadre d'une stratégie de développement durable et que cela servait, à l'époque où il a été créé, au groupe ACCOR. Je m'excuse de parler du groupe ACCOR, je sais que l'on est en branche, mais rendons à César ce qui est à César, le concept d'abus de jeu, c'est bien le groupe ACCOR Casinos qui l'a créé, dans le cadre d'une stratégie de développement durable. Je connais l'étendue de la stratégie et donc les conséquences.
Pourquoi a-t-il été créé ? Parce que cela minorait l'image du groupe ACCOR...
M. STICKER.- Je ne peux pas vous laisser dire de telles choses.
M. LALANNE.- Je sais !
M. STICKER.- Ce n'est pas un concept. L'abus de jeu est de la responsabilité de tous les opérateurs, quels qu'ils soient. Notre responsabilité auprès de nos clients qui ne tombent pas en abus de jeu n'est pas contestable, mais dire que la baisse de l'activité serait liée à l'abus de jeu, vos propos m'échappent un peu.
M. VENDEUIL.- Je ne pense pas que l'on puisse être contre le traitement de l'abus de jeu.
M. LALANNE.- Je ne suis pas contre le concept, je dis qu'il a été créé dans un cadre bien précis, avec un but bien précis. Il ne faut pas me faire prendre des vessies pour les lanternes, ce n'est pas pour protéger les petits joueurs, c'est une stratégie de développement durable. Je maintiens ce que je dis. Quand je parle de stratégie de développement durable, je me suis suffisamment informé, je sais de quoi je parle. Je ne suis pas contre le concept d'abus de jeu, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, je dis que cela fait boomerang sur des groupes de casinos.
M. VENDEUIL.- Au-delà de la notion de groupe, c'est un problème d'ordre général. Le traitement de l'abus de jeu est plutôt une bonne chose, quelque chose d'inévitable. De ce point de vue, la France était plutôt en retard par rapport à d'autres pays. Aujourd'hui, je vous donne raison, vos informations sont bonnes, le nombre de demandes d'interdiction a très nettement augmenté depuis le 1er novembre. On peut l'analyser comme quelque chose d'assez révélateur par rapport à une population de joueurs qui trouvent une possibilité réelle et définitive de se voir interdire de façon efficace. C'est un fait. Avant, on sait que certains arrivaient à passer au travers des mailles du filet. Aujourd'hui, le système de vérification d'identité permet des garantir, on l'espère à 100 % ou proche de ce taux, que les mineurs et les interdits ne puissent plus entrer dans nos salles. Sur le papier, c'est plutôt une bonne chose ; dans la réalité, on voit que cela a des effets secondaires.
Effectivement, il y a des demandes d'interdiction importantes depuis le 1er novembre, et ce à peu près partout. Cela veut dire aussi que nous sommes face à une problématique supplémentaire, au-delà de la contrainte nouvelle que beaucoup de clients ont acceptée et qu'une partie a encore du mal à accepter, à savoir le contrôle d'identité. Pour la grande majorité de la clientèle régulière, de proximité, le contrôle de la vérification de l'identité est plutôt bien accepté. Toutes les entreprises ont mis en place des systèmes de carte pour faciliter les accès, cela a l'air de fonctionner. Ce que l'on ne connaît pas encore c'est, de façon ponctuelle ou durable, la proportion de clients qui ne vient plus jouer et le volume de jeux que cela représente. Ce sont de vrais sujets d'interrogation et d'inquiétude.
Mais le processus d'abus de jeu a été traité dans d'autres pays assez bien, avant même la réforme de la réglementation, les entreprises ont mis en place un certain nombre de processus ; je pense que c'est plutôt à l'honneur de la profession de se dire que ce problème existe et que l'on va essayer de le traiter. Je ne vois pas en quoi c'est systématiquement critiquable. Ce qui est inquiétant, ce sont les tendances à aujourd'hui. On est à trois semaines, on verra dans trois mois, mais il y a des paramètres qui ne sont pas positifs. C'est une remise en question, une réorganisation, ce sont des tas d'éléments. Ce que nous disons depuis plus d'un an, c'est que nous sommes à une phase transitoire. Pour le moment, les effets ne sont pas positifs, je suis le premier à le regretter, on préférerait tous qu'ils le soient. Maintenant, il va falloir que, les uns les autres, nous nous adaptions au contexte ; dans quelques mois, on verra si ces baisses de fréquentation, de drop et de PBJ se poursuivent.
Je suis d'accord avec vous, avant le calcul des entrées était très souvent approximatif ; maintenant, on arrive à des chiffres plus réalistes, ce qui est plutôt bien. Le côté inquiétant, c'est que l'on a beaucoup moins de clients qu'on ne le pensait, que l'on en perd et que le nombre des interdits augmente. Il ne faut pas noircir le tableau et dire que tout de va mal, mais aujourd'hui, ce sont des faits incontestables, qu'il faut intégrer dans nos réflexions et nos analyses. Il faut arrêter de raisonner comme si nous étions dans la situation précédente.
M. LALANNE.- Que mes propos ne soient pas mal interprétés. La CEF-CGC n'est absolument pas contre la lutte contre l'addiction. Je vais vous raconter une anecdote personnelle. Quand le concept d'abus de jeu a été créé, je m'y suis intéressé. J'ai téléphoné anonymement à un numéro de téléphone au bout duquel une psychologue était chargée d'écouter. Elle savait écouter, c'est certain, mais que proposait-elle derrière ? Rien, zéro ! Cela peut quand même inquiéter !
M. FUOCHI.- On s'écarte un peu du sujet, non ?
M. ROUSSET.- Pourquoi cette hausse de 0,9 % au 1er avril, juste pour le niveau 1 ?
M. DECOUTERE.- La raison est simple. Aujourd'hui, on est en négociation de branche. On constate que le métier peut avoir des difficultés dans les prochains mois. On propose un maintien du pouvoir d'achat par rapport au taux d'inflation qui est connu à ce jour. Le 0,9 % en avril, c'est simplement une anticipation et un maintien du pouvoir d'achat des niveaux les plus bas, qui risqueraient d'être rattrapés par le SMIC au 1er juillet dans la mesure où, avec les élections, on risque d'avoir une proposition d'évolution du SMIC que l'on ne maîtrise pas aujourd'hui.
M. PADOVANI.- Quel taux d'inflation avez-vous retenu ?
M. DECOUTERE.- 1,1 %.
M. ROUSSET.- Cela a le mérite de la franchise. Je m'attendais à un discours du genre "Il faut aider les catégories les plus mal payées", mais je pressentais cette histoire de SMIC. Je me suis dit ; peut-être que la vraie motivation c'est que, le 1er juillet, on se retrouvera encore avec un indice en dessous du SMIC. Vous avez eu la franchise de dire que c'était bien la vraie motivation. J'en déduis donc que, de votre point de vue, les gens au niveau 1 et a fortiori aux niveaux supérieurs sont convenablement payés pour leur travail et que toute augmentation supplémentaire à 1,1 % n'est que le produit de mesures législatives, mais certainement pas de votre propre volonté. Vous agissez plus sous la contrainte que sous l'obligation, ce qui ne me surprend pas.
Sauf que, vu les niveaux actuels, vous pouvez augmenter aussi le niveau 2, car vu l'état du SMIC et de ce niveau 2 , il ne faudrait pas que cela augmente de beaucoup au 1er janvier 2007 pour que le niveau 2 soit, aussi, en dessous du SMIC. Toute la stratégie d'anticipation dans laquelle on se situe normalement, toute la volonté commune à toute la branche d'avoir des minima supérieurs au SMIC, tout cela vole en éclat. Ce qui est curieux, c'est de renouer avec des augmentations différenciées de niveaux ; on l'a fait une année, tout le monde s'est aperçu que ce n'était pas une bonne idée, car on rompait avec la logique indiciaire. On avait décidé de ne pas revenir à cela. Et là, vous arrivez avec une proposition qui renoue avec cela avec une double rupture indiciaire. Ce n'est pas tolérable. Le simple fait d'avoir une augmentation différenciée pour le niveau 1 (ou 2, peu importe) et les autres niveaux ne va pas. Il faut la même hausse pour tout le monde.
En outre, j'envie les gens qui pensent que, réellement, l'augmentation du coût de la vie est de 1,1 %. Cela veut dire qu'ils ne font pas leurs courses, ils ne font pas le plein d'essence, ils ne paient pas de loyer. Je ne sais pas comment l'INSEE fait, mais même ses indices finissent par être critiqués, et pas seulement par les supermarchés. Il suffit de s'acquitter d'un certain nombre de tâches quotidiennes domestiques pour s'apercevoir que 1,1 % ne tient pas la route et que l'augmentation est largement supérieure.
Enfin, même si c'était le chiffre, ce que je ne crois pas, il faut tenir compte cette année du durcissement des conditions de travail des employés. On va prendre un exemple simple : tous les salariés qui sont au contrôle aux entrées, à la sécurité, etc. voient leur charge de travail considérablement accrue depuis le 1er novembre...
M. PADOVANI.- Et leur responsabilité !
M. ROUSSET.- Nous considérons donc que la rémunération de ces gens doit être augmentée proportionnellement à celle de leur charge de travail. Cela semble naturel : on écope de nouvelles responsabilités, on travaille plus qu'avant, on doit être payé plus qu'avant.
M. DECOUTERE.- Je voulais que l'on resitue le débat dans le cadre pour lequel nous sommes là aujourd'hui. A vous écouter, j'ai l'impression que l'on est en train de négocier entreprise par entreprise, cas particulier par cas particulier. On est dans une négociation de branche avec une grille qui a la chance d'évoluer tous les ans. Aujourd'hui, j'ai du mal à concevoir que vous n'écoutiez pas la proposition que l'on fait de façon objective, dans la mesure où j'ai l'impression que personne autour de la table n'a conscience que nos entreprises ont des difficultés croissantes.
Je réitère ce que j'ai dit tout à l'heure : le fait de maintenir l'évolution du pouvoir d'achat de nos salariés au travers d'une évolution des grilles est une proposition tout à fait acceptable, qui n'obère pas les négociations qui peuvent se faire par site.
M. CUEVAS.- Je ne me prononcerai pas sur les nouvelles propositions qui sont faites. Je demande une interruption de séance pour pouvoir nous concerter. Auparavant, j'aimerais une explication par rapport à l'indexation que vous proposiez la dernière fois vis-à-vis du niveau du PBJ. J'avais cru comprendre de la part des deux chambres patronales que la situation économique des casinos justifiait de votre part une proposition indexée sur l'évolution du PBJ. Aujourd'hui, manifestement, vous avez entendu la vive opposition de l'ensemble des Organisations syndicales par rapport à cette question. J'aimerais savoir ce qui motive le fait que, de façon aussi rapide, et souhaitable de notre part, vous ayez renoncé à cette proposition.
M. DECOUTERE.- Tout simplement car la dernière fois, il y a eu une opposition globale des Organisations syndicales sur la proposition que nous avons faite. Pour répondre aux remarques de la CGT, on n'est pas là pour perdre notre temps, on pouvait très bien revenir aujourd'hui avec une telle proposition qui, de toute façon, aurait reçu les mêmes oppositions de votre part. On a bien compris la dernière fois que vous ne vouliez pas aller dans notre sens, on a donc travaillé pour vous apporter une autre proposition.
M. VENDEUIL.- Nous avions terminé la dernière fois en disant que nous reviendrions vers vous avec une nouvelle proposition.
M. CUEVAS.- Dont acte. Merci pour la réponse. Je maintiens ma demande d'une suspension de séance pour pouvoir nous concerter.
M. le PRESIDENT.- Avant, y a-t-il une demande d'intervention ?
(La séance est suspendue à 10 h 10 à 10 h 35.)
M. le PRESIDENT.- Nous reprenons.
M. CUEVAS.- La suspension nous a permis de mesurer et d'analyser la dernière position des chambres patronales. Nous tenons à saluer la prise en considération de la suppression de l'augmentation des salaires en fonction de l'évolution du PBJ. Nous saluons également l'effort qui est fait dans la proposition qui nous est présentée aujourd'hui. Néanmoins, celle-ci nous semble insuffisante, pour toutes les raisons que nous avons évoquées au cours des différentes réunions sur le sujet.
Afin de permettre aux employeurs de rester dans cette dynamique de proposition et pour tenir compte des changements qui interviennent dans les casinos et la nécessaire motivation des salariés, nous souhaitons une augmentation générale des grilles de classification de 5 %.
M. le PRESIDENT.- Vous êtes l'écho de ?
M. CUEVAS.- De la CFDT.
M. ROUSSET.- Nous considérons qu'il n'y a rien de bon dans la proposition patronale, si ce n'est le fait d'avoir laissé tomber cette logique d'indexation, mais cela allait tellement de soi ! Nous considérons qu'avec 1,1 % le pouvoir d'achat n'est pas maintenu, que les augmentations différenciées participent du démembrement de la grille et que cela va à l'inverse de ce qui avait été convenu au sein de la branche. Avec les chiffres de la partie patronale, on se retrouve avec des indices au niveau du SMIC, voire inférieurs, malgré les chiffres annoncés. Le but de la branche tel que défini par tous les partenaires sociaux était d'être au-dessus du SMIC, pas juste au-dessus.
Pour reprendre un exemple récent, le niveau 100 au 1er janvier 2005 était de 3 % supérieur au SMIC, sans tenir compte de la pénibilité et de la surcharge de travail suite à la mise en place du protocole par beaucoup de personnels. On est très loin de ce qui pourrait être le début d'un rapprochement. Nous invitons la partie patronale à tenir compte de ce qui se dit dans cette salle et à formuler des propositions qui permettent de faire avancer la négociation, car pour l'instant, cela avance malheureusement assez peu.
M. le PRESIDENT.- Avez-vous chiffré ou voulez-vous exprimer un souhait de pourcentage ?
M. ROUSSET.- 5,5 % nous semble un minimum pour remettre la grille au niveau qui était celui du 1er janvier 2005, plus la prise en compte du durcissement des conditions de travail et de la pénibilité qui va croissante dans cette branche.
M. FUOCHI.- Nous allons maintenir notre proposition de la dernière fois et surtout, le salaire minimum décent (SMD.) J'aimerais que vous cogitiez sur le SMD que peut avoir un employé. Avec 1,1 % vous êtes totalement à côté de la plaque. Il faut que vous arriviez à réfléchir à cela. Nous maintenons notre proposition à 6,7 %.
M. ALBERT.- La dernière fois, je vous ai demandé 4 %. Je serais pour le faire en deux temps, mais pour toutes les catégories. Donc janvier et avril, mais pour toute la grille.
M. le PRESIDENT.- Une première hausse sur janvier, une autre sur avril, le tout faisant 4 %.
M. ALBERT.- 2,2 % en janvier et 1,8 % en avril.
M. DURAT.- Nous saluons l'abandon de l'indexation sur le PBJ fait par la partie patronale le mois dernier. Nous restons sur notre proposition de 4,5 % qui peut être aussi modulable en deux fois. On laisse le choix de la modulation à la négociation.
M. FUOCHI.- Je ne remercie absolument pas la partie patronale d'être revenue sur le fait d'abandonner le PBJ. Je trouve cela indécent de sa part de l'avoir proposé et de revenir dessus après. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est perdre du temps.
M. DURAT.- Je ne remercie pas la partie patronale. C'est juste de la courtoisie !
M. le PRESIDENT.- Je me félicite que les échanges se déroulent de manière courtoise !
M. ROUSSET.- Cela respire bon la sincérité dans cette pièce ! Il n'y a aucune hypocrisie ! (Rires)
M. le PRESIDENT.- Vous avez écouté les propositions. Souhaitez-vous avoir un échange sur cet aspect ?
M. CASTALDO.- On va faire une suspension.
(La séance est suspendue de 10 h 45 à 11 h 30.)
M. le PRESIDENT.- On reprend.
M. DECOUTERE.- Malheureusement, dans les propositions qui ont été faites par les Organisations syndicales, les difficultés et le contexte économique actuel ne sont pas du tout pris en compte. Les inquiétudes que nous pouvons évoquer restent un peu lettre morte. On reste sur la volonté de trouver un accord sur une augmentation des grilles cette année. Néanmoins, si les Organisations syndicales restent fermement sur leurs positions avec les taux annoncés, qui n'ont pas été modifiés par rapport à la dernière réunion, pour nous ces propositions ne sont pas fondées sur une réalité économique. Pour le moment, la seule chose que l'on peut vous dire, c'est que nous sommes prêts à continuer les discussions, mais nous voudrions savoir si les positions sont fermes et définitives.
M. CASTALDO.- On comprend bien que notre première proposition de la dernière fois, calée sur le PBJ, n'ait pas satisfait les Organisations syndicales. On l'a donc retirée. On revient avec une autre proposition, qui doit être discutée, qui n'est pas fondamentalement figée. Mais en la faisant, on s'aperçoit que vous, syndicats de salariés, n'avez pas varié d'un iota et même, pour certains, vous avez augmenté les prétentions. Pour nous, il est important de savoir si on continue d'avancer et si on peut envisager l'abandon d'indexations différentes selon les niveaux, de savoir si on se trouve face à des Organisations syndicales qui ne bougeront pas leurs prétentions ou si vous êtes bien dans la logique de la négociation que nous souhaitons poursuivre.
La porte n'est pas fermée aujourd'hui, en tout cas pour Casinos Modernes. La proposition faite peut être disputée et pourrait, éventuellement, être amenée à évoluer, mais en fonction des évolutions des propositions salariales.
M. ROUSSET.- Pourquoi, pour ce qui nous concerne, le chiffre n'a pas bougé ou presque ? Car nous considérons que la négociation n'a pas réellement commencé. La dernière réunion était un simulacre de négociation, les bases sur lesquelles étaient construites vos propositions n'étaient pas négociables. On vous l'a dit. Ce matin, les bases de votre proposition, c'est-à-dire une augmentation différenciée pour le niveau 1 et les autres, n'est pas non plus négociable. C'est ce qui avait été convenu d'un commun accord, y compris par vous, en deux stades différents, il y a quelques années. C'est donc une rupture par rapport à la tradition de la négociation et c'est vous qui en portez la responsabilité, pas nous. En vous cadrant là-dessus, de facto, la négociation ne commence pas vraiment pour nous, car on est en rupture par rapport à ce qui s'est passé les années précédentes.
La négociation commence quand les choses bougent. Revenez à des considérations plus traditionnelles, c'est-à-dire un pourcentage unique avec discussion. C'est aussi simple que cela. Alors, peut-être que les choses commenceront à se débloquer. Mais pour l'instant, cela n'a pas réellement commencé, c'est un peu un dialogue de sourd. On vous dit que ce n'est pas possible, on a perdu une demi-journée la dernière fois, là on va presque perdre une demi-journée sur la question des hausses différenciées pour le niveau 1. A un moment donné, il faut que vous écoutiez ce qui se dit. C'est un chiffre, comme nous l'avions décidé tous, nous comme vous.
M. SARAGAGLIA.- Je vais continuer sur la même lignée que David Rousset. Franchement, Monsieur Decoutere, croyez-vous vraiment que la proposition que vous avez faite la dernière fois était sérieuse et acceptable ? Vous saviez que non. Ce n'est pas possible de se moquer à ce point des salariés. Vous saviez que l'on allait perdre du temps. Je ne comprends pas comment des gens à la tête de groupes comme vous peuvent faire de telles propositions.
Concernant la réalité économique, cela fait des années que la branche gagne de l'argent et tant mieux, j'en suis le premier satisfait. Seulement, plus cela va, moins les salariés gagnent. Il y a un petit problème. La réalité, aujourd'hui, c'est que les salariés smicard ont du mal à se loger, alors qu'ils côtoient en permanence des sommes d'argent. Augmentons les salaires, vous avez les moyens de donner des salaires corrects ; simplement, les actionnaires vous bloquent. Donnez des salaires corrects, décents, mais qui selon nous ne se basent pas sur 1,1 % c'est impossible ! La réalité économique comme vous la prônez n'est pas celle là. Elle est que les salariés ont du mal à manger à la fin du mois, du mal à se loger. Vous dites que l'on ne vous entend pas, mais cela fait des années que les patrons nous disent "Le secteur va mal, attention, dans dix ans, dans vingt ans" or actuellement et depuis des années, on gagne beaucoup d'argent. Tant mieux, mais donnons-en aux salariés, vous avez les moyens de le faire, faites le !
Car si le secteur va si mal que cela, Monsieur Decoutere, pourquoi ouvrez vous toujours des casinos ? Arrêtez d'en ouvrir, les gens viendront dans les mêmes et alors, on pourra augmenter les chiffres d'affaires des établissements actuels. Arrêtez de faire des demandes d'ouverture si tout va mal à ce point ! En tout cas, on ne peut pas accepter une augmentation différenciée comme cela. On rejoint FO, en branche, on a décidé depuis très longtemps que ce serait un chiffre unique sur toute la grille des salaires, pour éviter le tassement. On attend un chiffre unique, mais nous sommes toujours dans l'optique de négocier.
M. CUEVAS.- Dans une négociation annuelle d'entreprise, il est prévu par les textes et les habitudes que les Organisations syndicales se voient remettre tous les documents nécessaires à la préparation et au bon déroulement de ces négociations. Ceci pour que l'on discute sur des bases claires et communes à tous, afin d'évaluer la situation de l'entreprise et les marges de progression, qui sont possibles ou non, dans tous les domaines de la négociation annuelle obligatoire et, particulièrement, dans celui des salaires.
Pour ce qui nous concerne, nous sommes dans une branche professionnelle. J'ai bien conscience de ces négociations au niveau national, pour l'ensemble des salariés du secteur. Nous sommes en droit d'avoir également toutes les données nous permettant de négocier convenablement, sur des bases communes à tous, et qui permettent de mesurer les marges de man½uvre dont, nous comme vous, disposons au nom des entreprises de la branche pour satisfaire aux revendications qui sont les nôtres en matière d'augmentation des salaires, sachant qu'une négociation se fait toujours sur la base d'un compromis.
Cela étant dit, aujourd'hui, ces éléments de connaissance du secteur que doivent nous remettre les parties patronales pour pouvoir discuter convenablement sur les sujets qui nous intéressent, nous ne les avons pas. Nous n'avons pas connaissance d'un rapport de branche qui fasse état de ce que vous nous dites quand vous nous présentez le contexte général de la branche, que vous prétendez comme difficile, avec des perspectives sombres pour l'avenir économique des casinos. Permettez-nous de douter, non pas de vos paroles sur la situation économique difficile ou pronostiquée comme telle, puisque les données nous manquent, mais nous avons d'autres sources d'information qui nous arrivent de la presse. Nous savons qu'en France, les groupes des casinos progressent, que leurs marges bénéficiaires sont toujours en hausse. Les parcs des machines à sous se développent. Avec ces bénéfices, nous sommes légitimement en droit de réclamer une part pour les salariés qui fournissent l'essentiel de ces bénéfices pour les actionnaires et les directions.
Nous avons donc besoin d'éléments chiffrés et même si nous sommes des partenaires sociaux et que nous nous doutons que nous venons ici négocier sincèrement, nous avons besoin d'éléments chiffrés, pas de simples paroles, pour pouvoir valablement négocier. Monsieur Decoutere, vous disiez tout à l'heure que, dans nos demandes et nos revendications, nous ne faisions pas part des éléments de contexte qui nous permettaient d'asseoir ces demandes, puisque nous savons que les chiffres d'affaires des casinos progressent, bien que la situation ponctuelle amène à une baisse du PBJ.
Par ailleurs, je ferai l'économie du rappel historique sur une période où le PBJ augmentait à deux chiffres, mais où les augmentations de salaire ne suivaient pas plus qu'aujourd'hui. Tout cela justifie de notre part une demande de hausse des salaires importante ou, à tout le moins correcte, eu égard à l'augmentation du niveau de la vie et surtout aux bénéfices réalisés par les entreprises.
M. le PRESIDENT.- D'autres prises de parole ?
M. CUEVAS.- Je reprends la parole pour m'étonner que, dans leur réponse à nos revendications, les Organisations patronales n'aient pas intégré ce qui a déjà été dit sur la non différenciation des augmentations des grilles de salaire. Il m'a semblé que c'était une revendication commune de l'ensemble des Organisations syndicales de salariés. Nous ne voulons pas d'une augmentation différenciée. On a expliqué, en son temps, que nous avions accepté une augmentation différenciée à l'occasion de la suppression de l'indexation des grilles de salaires, car on devait se mettre en conformité avec la réalité. La question des différents SMIC par rapport aux 35 heures est intervenue dans les débats ; nous avions accepté ponctuellement, à l'époque, de signer un accord sur les salaires permettant une augmentation plus importante des bas niveaux que celle des autres niveaux de la grille. Nous vous avions bien alertés sur le danger que l'on courait à multiplier ce genre d'accord, car cela contribuerait à un tassement des grilles des salaires. Nous sommes conscients qu'il faut maintenir la hiérarchie des postes de travail et des niveaux de la grille, car il y a des responsabilités et des charges de travail différentes. Nous ne souhaitons donc pas d'augmentations différenciées.
M. DECOUTERE.- On avait bien entendu le message.
M. CASTALDO.- Je pense que, cet après-midi, on va se concerter avec Casinos de France afin de voir si l'on peut envisager de modifier la proposition.
M. le PRESIDENT.- L'approche.
M. CASTALDO.- En tous les cas, on a bien entendu ce qui fait blocage pour le départ de ce que les syndicats veulent bien appeler une vraie négociation, ce en quoi nous nous situons bien depuis la dernière réunion.
M. le PRESIDENT.- Je pense que, très objectivement, on n'avancera pas ce matin sur ce point. Je propose que la séance soit suspendue dès maintenant, mais avec une reprise à 14 heures.
(La séance est suspendue de 11 h 55 à 14 h 05.)
M. le PRESIDENT.- Nous reprenons nos travaux.
La parole est à la partie patronale qui, je l'espère, a mis à profit cette pause pour présenter ses conclusions.
M. CASTALDO.- Nous avons mis à profit la pause déjeuner et nous nous sommes concertés entre directions patronales. Comme on vous l'a dit avant la pause, on a pris en compte le fait que les Organisations syndicales considèrent que les augmentations différenciées selon les niveaux ne sont pas très envisageables.
Sur le principe de revenir à des modalités plus classiques de négociation, puisque c'est le souhait fortement exprimé par les Organisations syndicales, nous acceptons de négocier une augmentation pour l'ensemble des grilles. Cela n'a pas été facile et sachez qu'à ce jour, il y a encore des discussions en interne au niveau des deux syndicats patronaux sur ce sujet. Néanmoins, on pense que l'on peut s'avancer aujourd'hui là-dessus.
Sur les montants, compte tenu du fait que l'on change fondamentalement la nature de nos propositions, là aussi, il y a beaucoup de discussions. Il est difficile, aujourd'hui, de s'engager dans une discussion qui aboutisse à quelque chose. Pour cette deuxième partie de la discussion et au titre de mon Organisation, dans la mesure où on a proposé 1,1 % sur tous les niveaux et 0,9 % sur le niveau 1 à partir d'avril, je peux m'engager sur 1,1 % sur toutes les grilles plus 0,5 %, soit 1,6 % sur toutes les grilles. Mais comprenez bien que ce n'est pas facile d'avancer sur ce terrain en changeant radicalement le principe de base.
Sur le principe de cette discussion, on pourra continuer à négocier uniquement dans la mesure où on sentira de la part des Organisations syndicales de salariés la volonté d'aboutir réellement à un accord, donc de faire un pas que je qualifierais de "en avant" même si vous pourriez dire que vous le ferez "en arrière."
Après débat, on revient sur le principe souhaité par les Organisations syndicales et on est prêt à discuter, à condition que vous puissiez revoir vos positions. Tout à l'heure, les dernières propositions que vous avez faites étaient encore plus fortes que celles que vous aviez faites auparavant. Du côté des Organisations patronales, il y a donc une forte interrogation quant à votre réelle volonté d'aboutir à une négociation, si possible avant la fin de l'année, puisque je crois que l'on s'était fixé deux réunions, voire trois maximum, pour que cela ne dérape pas et que, en janvier, on puisse rapidement démarrer sur d'autres types de négociation.
M. le PRESIDENT.- Afin que les choses soient claires, puisque vous avez alterné du "je" et du nous", c'est : "nous" sur le principe d'une seule augmentation qui ne va pas différencier les niveaux dans le temps et "je" pour le 1,6 %.
M. CASTALDO.- Absolument.
M. le PRESIDENT.- Quelle est la position de Casinos de Frances sur ce pourcentage ?
M. DECOUTERE.- Les deux Organisation patronales sont d'accord pour abandonner l'idée d'une augmentation différentielle par niveau. Nous pouvons nous s'engager là-dessus aujourd'hui.
Concernant le montant annoncé, dans le cadre des négociations, nous sommes plusieurs adhérents, certains ne sont pas autour de la table et nous n'avons pas réussi à joindre l'ensemble des partenaires pour pouvoir avoir un mandat et annoncer un chiffre aujourd'hui.
M. LALANNE.- Encore le mot "mandat" !
M. FUOCHI.- Cela ne va pas recommencer !
M. DECOUTERE.- Cela ne recommence pas ; simplement, il nous faut un peu de temps pour que l'on puisse vous proposer une augmentation en niveaux telle que vous le demandez.
M. FUOCHI.- C'est toujours pareil, ils n'ont pas les mandats, cela recommence ! Il faut attendre encore ! Si vous voulez que cela aille vite, si vous voulez moins de réunions, moins de ceci, moins de cela il faut que, quand vous arrivez en réunion, vous ayez un mandat. C'est la énième réunion au cours de laquelle vous dites la même chose !
M. CASTALDO.- On parle d'augmentation au 1er janvier, il y en a encore une séance en décembre...
M. FUOCHI.- Et aujourd'hui, c'était sur quoi ? Vous ne saviez pas qu'il y avait négociation aujourd'hui ?!
M. ROUSSET.- Ne venez pas nous dire, ensuite, qu'il y a trop de réunions !
M. FUOCHI.- C'est pour cueillir les fraises que l'on est venu ou pour les minima garantis ?
M. CASTALDO.- Pour négocier.
M. FUOCHI.- Justement ! C'est toujours pareil, il faut les mandats ! Non ! Cela devient d'un ridicule, affligeant !
M. HANNEQUIN.- J'aimerais rappeler le progrès qui a été fait depuis la dernière réunion. Vous ne vouliez pas de revalorisation des grilles sur le PBJ ; on l'a abandonnée. Vous ne vouliez pas d'augmentation différenciée suivant les niveaux ; on revient vers vous pour vous dire que l'on abandonne l'idée. Vous pouvez toujours considérer que, compte tenu de l'écart qui peut exister entre vos revendications et nos propositions sur la revalorisation des grilles, on n'est pas en négociation, mais nous, on constate également que, depuis la dernière fois, s'il y a bien quelqu'un qui ne bouge pas, c'est la partie salariés, et pas du celle des employeurs.
J'aimerais aussi que l'on reconsidère la manière dont on aborde ces négociations. Je reprends les termes de Benjamin Castaldo quand il dit que l'on a un doute sur votre volonté de poursuivre la négociation, car on ne voit pas d'évolution. On vous repose la question : êtes-vous toujours ouverts à cette discussion ? Car on nous fait des procès d'intention, mais de votre côté, on ne voit pas de signe qui nous permettrait d'envisager une poursuite sereine de ces discussions.
M. SARAGAGLIA.- Pierre Fuochi n'a pas dit cela.
M. HANNEQUIN.- J'ai mal compris. Je vous écoute.
M. SARAGAGLIA.- Je suis désolé messieurs, mais je vous interdis de dire que l'on n'est pas dans un processus de négociation. On est là pour négocier. On vous a dit que l'on ne voulait pas le principe de différenciation. Vous avez écouté, très bien. Mais ensuite, vous nous dites que l'on ne bouge pas d'un iota. Et vous ? Vous avez bougé ?! Oui, un peu, mais pour nous, ce n'est pas un mouvement. Chacun sa vision de ce qu'est un mouvement.
Ce que Pierre vous reproche c'est que, lorsque vous venez en négociation, vous n'avez pas le pouvoir de négocier. Nous, on l'a. Vous avez bougé, certes, mais un tout petit peu. Nous, on peut vraiment bouger, on a vraiment le pouvoir de le faire.
M. HANNEQUIN.- Faites-le !
M. SARAGAGLIA.- Donnez-nous 10 % et on bouge ! Mais vous, vous n'avez pas le mandat pour le faire. Quand on vient en réunion sans mandat, c'est que l'on ne négocie pas. Soit vos mandants en prennent conscience réellement, soit ils n'en prennent pas conscience.
M. ALBERT.- Lorsque vous dites, monsieur Hannequin, que "les" syndicats ont modifié leurs revendications, moi, quand j'annonce un chiffre, que je dis une parole, je n'y déroge pas. Par contre, ne le prenez pas mal, mais l'histoire des mandats, nous l'avons vécue très longuement dans toutes les négociations depuis qu'on est là. A la limite, il vaut mieux nous dire "Il faut que l'on se revoie, que l'on rediscute, on va voir le taux..." cela je le comprends très bien, mais les mandats, cela ne tient pas. Cela nous irrite, cela a provoqué des conflits il y a deux ans, vous devriez vous en rappeler, et ce n'est pas la peine.
M. DECOUTERE.- On ne va pas se cacher derrière les mots non plus. On va se revoir, en reparler, c'est cela que cela veut dire.
M. ALBERT.- Alors ne dites pas "On n'a pas le mandat."
M. DECOUTERE.- Que voulez-vous ? Ce matin, on vous a fait une proposition, elle n'a pas été acceptée. Que vouliez-vous ? Que l'on attaque plus bas pour aller jusqu'à 1 et, de toute façon, finir au même résultat que maintenant ? Il faut aussi qu'il y ait un peu de confiance et de transparence. On vous a fait une proposition, vous estimez que ce n'en est pas une. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas aller plus loin, car nous aussi, on a des organisations et des principes à respecter. On va se revoir, on a bien compris le message, on adhère totalement à la position de Casinos Modernes. Monsieur Castaldo a annoncé un chiffre, personne n'a rien dit dessus ; si sa proposition est acceptée, on reviendra devant vous la prochaine fois pour vous donner une réponse définitive. Je n'ai pas de souci avec cela.
M. ROUSSET.- Je voudrais répondre à la délégation patronale et à M. Hannequin en particulier. On vous l'a expliqué ce matin, on bougera quand il y aura un véritable début de négociation, mais à chaque fois, il manque une pièce du puzzle et maintenant, vous nous sortez le coup du mandat ! On pourrait discuter ou négocier avec Casinos Modernes qui, lui au moins, nous donne un chiffre, mais à la reprise de séance, je n'ai pas entendu la proposition de Casinos de France. J'ai compris que vous n'aviez pas le mandat pour aller jusqu'à ce que propose Casinos Modernes, mais quel est votre pourcentage ? Si vous n'avez pas mandat, comment voulez-vous que la négociation commence ? C'est impossible ! Pour qu'elle ait lieu, il faut des gens mandatés autour de la table.
Vous l'avez dit vous-mêmes, on verra cela à la prochaine réunion, mais pensez-vous que l'on n'a pas compris les problématiques de calendrier ?! On les a comprises aussi bien que vous et vous le savez ! En l'occurrence, le calendrier jouera contre vous, car tout le monde n'était pas là en 2004, mais à l'époque, la négociation a échoué car la partie patronale n'a pas su aller au-delà de 2 %. Au final, cela lui en a coûté 3, et ce n'est pas cher payé. Si la partie patronale avait été un peu au-delà de 2 % en novembre 2004, ce serait passé. C'est pourquoi, penser qu'avec le temps, les exigences et les revendications seront moins fortes est un mauvais pari. La situation est en train de pourrir depuis la dernière fois et pourrira encore plus la prochaine fois ; ce sera encore plus dur de se mettre d'accord et encore plus conflictuel. La responsabilité de cette situation, c'est vous seuls qui la porterez, car c'est vous qui avez torpillé la première réunion de négociation.
Ne dites pas que les syndicats n'ont pas voulu entendre parler de l'indexation ou des augmentations différenciées. Ce ne sont pas eux. Les syndicats ont rappelé la pratique dans la branche, qui avait été admise par tout le monde. Dites plutôt que la partie patronale a décidé unilatéralement de rompre avec la logique des négociations antérieure, mais n'essayez pas de nous faire porter la responsabilité, c'est vous qui l'avez. Si vous n'avez pas de mandat, on dresse un constat d'échec et on rediscutera la prochaine fois. Mais s'il y a un constat d'échec aujourd'hui, vous savez très bien ce que cela veut dire, la configuration ne sera pas la même. Ne croyez pas que l'on va sortir en disant "Cela se passe bien, on se revoit le 21 décembre." Non, cela ne se passe pas bien, pour l'instant, c'est l'échec. En 2004, c'était pareil, il y a eu une réunion de la dernière chance en décembre qui a échoué, car elle s'est tenue dans un contexte tel qu'à un moment, c'est l'effet des cliquets, vous ne pouvez plus reculer d'un côté comme de l'autre.
Aujourd'hui, vous êtes en train d'entrer tranquillement dans cette situation. La seule interrogation, c'est de savoir si vous l'avez choisi, décidé ou si vous n'en avez pas conscience. On n'a pas d'idée sur la question, mais on attire l'attention sur les logiques que vous êtes en train de mettre en place. Si vous renvoyez cela à la prochaine fois, ce sera encore plus dur qu'aujourd'hui. Après, faites comme vous voulez, allez chercher un mandat, appelez les adhérents que vous n'avez pas réussi à joindre, ou alors, c'est l'échec et on passe au point suivant.
M. CUEVAS.- Les propos de David Rousset seront d'autant mieux illustrés quand on abordera le point suivant, qui concerne la polyvalence et, partant, les résultats de la mise en application du protocole sur la promotion du jeu responsable et, d'un point de vue général, du climat et des perspectives qui pèsent sur les salariés dans l'ensemble des casinos français.
Par rapport à la question des rémunérations et à la proposition qui est faite en matière de revalorisation des grilles de salaire, je voudrais que vous m'ôtiez un doute. Ce matin, nous avions une proposition commune des deux chambres patronales avec une revalorisation de 1,1 % au 1er janvier sur l'ensemble des grilles et de 0,9 % pour le premier niveau au 1er avril avec, comme explication concernant cette deuxième augmentation, la perspective de revalorisation du SMIC au 1er juillet. De part et d'autre des chambres patronales, cette logique est-elle abandonnée ? Car si on joue l'anticipation sur une proposition comme celle-là, je ne vois pas pourquoi, derrière, même si on évolue dans le cadre des négociations, on ne ferait plus appel à cette anticipation et il n'y aurait pas de contre proposition derrière. S'il est question d'anticiper sur la hausse du SMIC, pourquoi attendre un mois supplémentaire pour avoir une nouvelle proposition de votre part sur ce point ?
En tout état de cause, la proposition faite par Casinos Modernes de 1,1 % généralisé au 1er janvier et 0,5 % au 1er novembre est nettement insuffisante, d'abord par rapport aux arguments présentés en appui de la revendication que l'on a faite, ensuite par rapport à ce que je disais sur l'anticipation de l'augmentation du SMIC. Même si nous ne savons pas précisément ce qu'elle sera à la fin juin 2007, on peut se douter qu'elle sera plus importante que la proposition qui est faite. La logique que vous présentiez tout à l'heure, en appui de votre proposition, ne tient pas. Pouvez-vous nous apporter une explication par rapport à cela ?
M. LALANNE.- Pour la CFE-CGC, il est tout à fait certain que les cadres ne sont pas payés à hauteur de leur travail et de leur responsabilité. Je parle en particulier des MCD. J'en veux pour preuve la position de mon patron, M. Van Crayest, qui a déclaré devant les journalistes d'informations sociales que, le 14 décembre, il y a une conférence sur les salaires et les pouvoirs d'achat avec le Premier ministre. Mon patron a déclaré qu'il demanderait la création d'un SMIC cadres : devinez à quelle hauteur ?
M. DECOUTERE.- Le plafond de la S.S.
M. LALANNE.- Voilà ! Comme par hasard ! Et cela fait dix ans qu'on le demande dans notre proposition.
M. CASTALDO.- Ce n'est pas votre patron.
M. DESCAMPS.- C'est le patron de votre employeur.
M. LALANNE.- Oui, mais comme il va s'adresser en ces termes au Ministre et que l'on est en situation préélectorale, cela risque d'avoir une petite incidence.
M. CASTALDO.- Ce qui m'inquiète, c'est le décalage entre les propos de ce matin et ceux de l'après-midi. Ce matin, j'ai cru comprendre que, si la chambre patronale était d'accord pour une augmentation de tous les niveaux, on considérait que l'on entrait en négociation. Je repose la question : considérez-vous qu'il y a entrée en négociation sachant que nous, la partie patronale, nous estimons que l'on est en négociation ?
M. ROUSSET.- Tout dépend s'il y a un mandat ou pas.
M. CASTALDO.- Ensuite, il y a deux chambres patronales. A partir du moment où une des deux chambres peut négocier, elle est juridiquement valide. Je sais que, quand Casinos Modernes est un peu social, cela a tendance à embêter tout le monde, pour x raisons, mais ce n'est pas parce que nous sommes moins nombreux à table que pour les négociations sociales, au sens juridique strict du terme, nous n'avons pas le même poids. J'aimerais donc un peu de considération pour les "petits patrons" car ils existent et ont vocation à négocier comme tout le monde.
Enfin, si ma proposition de 1,1 % et 0,5 % n'est pas suffisante, c'est dommage, mais au moins, elle existe et, jusqu'à preuve du contraire, elle va dans le sens du principe souhaité par les syndicats. Maintenant, que Casinos de France ait des mandats ou pas, c'est son problème. Casinos Modernes a ses problèmes. Je suis là pour négocier aussi.
M. le PRESIDENT.- Nous avons bien noté que vous revendiquiez le fait d'avoir mandat pour négocier et que la négociation peut rester ouverte au moins avec votre syndicat.
M. CUEVAS.- Concernant la représentation des soi-disant petits patrons, si je ne m'abuse, Casinos Modernes a comme principal adhérant le premier groupe de casinos français. Dire que ce sont les "petits casinos" est donc un peu fort de café.
Cela dit, ce qui m'intéresse, c'est d'avoir la réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure sur le lien fait ce matin de la part des deux chambres patronales à propos du rattrapage du SMIC au 1er juillet 2007, inclus dans la proposition de revalorisation de 0,9 % du niveau 1. Cette question vaut pour les deux chambres patronales, car je reconnais parfaitement le poids et la légitimité de Casinos Modernes à négocier dans notre Commission mixte.
M. DECOUTERE.- Concernant Casinos de France, on n'a pas de réponse à apporter à cette question puisque notre proposition est 1,1 % plus 0,9 %. On s'est expliqué ce matin sur le pourquoi du 0,9 %. Pour le moment, rien n'est changé dans cette proposition. La seule chose que nous avons ajoutée par rapport à ce matin c'est que, cet après-midi, nous avons entendu le message de ce matin et sommes d'accord avec Casinos Modernes pour revoir une proposition qui ne ferait plus de différenciation par niveau.
M. CUEVAS.- J'ai bien entendu que nous avons été entendus, mais lorsque nous avons une réponse favorable et positive à des revendications qui, pour nous, sont évidentes, et que nous partons de bases qui, pour nous, ne sont pas véritablement acceptables dès le départ, on ne peut pas considérer cela comme un avancée majeure. J'insiste sur le point concernant la revalorisation du niveau 1, en l'occurrence la nouvelle proposition de Casinos Modernes, qui a le mérite d'exister, mais qui se situe en dessous de ce qui nous était proposé ce matin, tout du moins pour le niveau 1 puisque, ce matin, c'était 1,1 % plus 0,9 % et que cet après-midi, c'est 1,1 % plus 0,5 %.
M. ROUSSET.- Je n'ai pas bien compris la position de Casinos de France. J'ai compris que vous étiez à 1,1 % plus 0,9 %, que vous n'avez pas de mandat et que vous aviez entendu ce que disent les syndicats. Mais au final, quelle est votre proposition à 14 h 40 ?
M. DECOUTERE.- Je pense que l'on a été suffisamment clairs. Nous n'avons pas de chiffre à annoncer à 14 h 40.
M. ROUSSET.- J'ai noté que vous vous n'avez pas mandat pour négocier sur un pourcentage fixe, comme nous pourrions être amenés à l'envisager cet après-midi avec Monsieur Castaldo ?
M. VENDEUIL.- Il y a eu différentes propositions. Tout ce que vous avez dit tout à l'heure, sur le calendrier etc., nous en sommes conscients, vous le savez, je le sais. Aujourd'hui, on est sur des hypothèses de travail qui se modifient, sur lesquelles il y a une obligation de concertation. On vous dit que cette situation ne nous convient pas, mais que l'on ne veut pas fermer la porte. Dans la mesure du possible, si on sent aussi chez vous une volonté d'aboutir, on veut pouvoir réétudier l'ensemble du problème et revenir avec une proposition.
Pour cela, et à la différence de Casinos Modernes, nous devons échanger au sein de Casinos de France, car nous n'avons pas forcément les mêmes points de vue. Le point commun que nous avons aujourd'hui est : les hypothèses proposées jusqu'à présent sont abandonnées, Casinos Modernes vous donne un début de réponse claire en vous annonçant un chiffre, mais nous, nous ne voulons pas avancer un chiffre aujourd'hui, car nous avons des analyses qui méritent concertation entre nous pour arriver à un consensus à notre niveau, qui pourrait peut-être rejoindre la position de Casinos Modernes.
Aujourd'hui, la difficulté que nous avons, c'est de changer complètement l'hypothèse de travail qui a été retenue par tout le monde. Je ne suis pas favorable au fait de se téléphoner entre 12 et 14 heures pour avoir l'avis des uns et des autres adhérents. Nous avons des responsabilités, une logique pour arriver à une position commune, si possible entre les deux chambres syndicales, mais déjà à l'intérieur de la nôtre.
Ce que nous souhaitons, c'est pouvoir étudier toutes les possibilités, ne pas partir sur une situation de blocage, radicale, telle que "C'est cela ou alors, au revoir, merci, cela va bien." Nous ne sommes pas dans cet état d'esprit. Arriver à une nouvelle proposition, qui rejoindra ou non celle de Casinos Modernes, nécessite très clairement une analyse entre nous et des comparaisons de points de vue. Le seul point commun, c'est tout ce que vous avez dit sur ce qui s'est passé en 2004. On le sait, on est suffisamment expérimentés. Mais cette année, on est dans un contexte particulier. Les circonstances méritent un peu plus d'échanger et d'analyser et que chaque entreprise ait une position claire afin d'arriver à un consensus.
Aujourd'hui, le consensus auquel nous sommes ne vous convient pas. Il faut que nous rediscutions entre nous. Nous avons toujours le mandat, mais à partir du moment où il y a un changement radical sur la façon dont on va aborder le sujet, il faut que nous nous mettions d'accord entre nous. Nous pourrions adopter une position radicale et dire "On ne dit plus rien, on a fait le maximum." Casinos Modernes est plus avancé que nous par rapport à un chiffrage, mais aussi parce qu'il y a un mode de fonctionnement différent. Quand on vous dit que l'on ne vous donnera pas de chiffre au-delà du 1,1 % c'est parce que nous devons retravailler, quantifier, prendre position et revenir avec une position claire, non ambiguë, qui sera peut-être identique aux deux chambres syndicales patronales.
C'est la situation d'aujourd'hui. Je comprends qu'elle ne soit pas satisfaisante et que vous estimiez que vous n'avez pas de chiffre clair qui vous permette de dire oui ou non. Le seul chiffre clair et commun aux deux chambres syndicales patronales, c'est 1,1 %. Il faut se positionner par rapport à cela. Après, quand M. Castaldo demandait à être pris en considération, qu'il n'y a pas que Casinos de France, on n'est pas là pour l'empêcher de dire quelque chose. On est dans une réflexion, une concertation qui, par rapport aux autres années, se fait dans un contexte différent, avec des points de vue différents. Je suis d'accord avec vous quand vous dites que ce n'est pas assez précis et que cela ne fait pas avancer suffisamment les choses, mais c'est la situation. En outre, quand je vous dis qu'aujourd'hui, on n'est pas dans une position fermée, il faut en tenir compte.
Vous, vous souhaiteriez qu'il y ait un chiffre plus précis. Vous en avez un d'une Organisation patronale ; l'autre souhaite retravailler ce chiffre pour arriver à une position commune, qui débouchera peut-être sur un chiffre identique à celui de Casinos Modernes, mais cela mérite des échanges.
M. TIRAT.- J'ai bien entendu votre argumentaire et la leçon de démocratie syndicale patronale que vous nous avez faite, notamment par le biais du fonctionnement interne à Casinos de France. Cela étant, il a également été dit dans le courant de la matinée qu'il y avait de sérieux doutes quant à la volonté réelle des Organisations syndicales d'aboutir à un accord sur l'augmentation des salaires. Ce sujet m'a d'autant plus heurté que, finalement, vous n'avez rien à proposer. La proposition que vous nous avez faite ce matin émane d'un accord unanime de la part de vos adhérents, mais qui part d'un postulat qui, lui aussi de manière unanime, a été rejeté par l'intégralité des Organisations syndicales, dont vous-mêmes. Vous ne pouvez donc pas remettre en question de manière unilatérale un certain nombre d'arrangements qui ont été pris dans le passé, certes avant votre présence, mais le minimum est d'avoir un suivi au niveau de votre Organisation syndicale sur les accords passés en CPM afin de ne pas partir sur une hypothèse de travail erronée dès le départ. Autrement, on n'a pas fini de tourner en rond car aujourd'hui, ce sont les salariés qui sont pris en otage de cette situation.
De la même manière qu'un accord unanime de vos adhérents pourrait très bien vous donner mandat pour négocier un indice salaire de 200 euros par mois, il faut se nourrir de la législation en vigueur, mais aussi des accords passés en CPM, ne pas les remettre en cause systématiquement. Autrement, on n'avancera pas. Cela, je le déplore.
M. CUEVAS.- Lorsque l'on entend les explications que vous nous donnez sur le contexte actuel, qui serait difficile dans le monde des casinos, il a été rappelé tout à l'heure que c'est un argumentaire que vous nous servez de façon récurrente et habituelle. Je pourrais dire, à la limite, que c'est de bonne guerre, car cela fait partie du jeu de la négociation.
Cependant, et pour parler de 2004 de façon très concrète, car c'est une période qui a marqué la branche, en tout cas qui nous a marqués profondément, à l'époque, vous nous aviez servi ce type de discours en nous disant que la situation n'était pas facile dans les casinos, etc. et que vous ne pouviez pas nous proposer plus que ce que vous nous aviez proposé à l'époque ; d'ailleurs, Casinos Modernes nous proposait royalement, en novembre 2004, une augmentation de 0 % de l'ensemble des grilles de salaire, invoquant les difficultés supposées des casinos.
Or, au bout du bout du processus, ont été mises à la signature, une augmentation des grilles de 3 % de façon généralisée et une hausse de 4 % pour les premiers niveaux. A ma connaissance, ces augmentations de salaires, qui semblaient impossibles un mois et demi auparavant, n'ont pas mis en déficit les casinos dans leur ensemble, ni aucun casino en particulier. Aujourd'hui, si le contexte est peut-être un peu différent, car un changement de réglementation intervient avec des modifications réelles qui touchent les casinos en matière de contrôle aux entrées, de mise en place de nouveaux jeux, de réaménagement des salles de jeux, (ce que l'on admet sans problème), vous ne sauriez pas nous resservir la même soupe concernant les difficultés supposées des casinos et l'impossibilité que vous auriez à satisfaire nos demandes en matière d'augmentation des salaires.
Peut-être nos revendications sont-elles trop fortes par rapport à ce que vous pouvez réellement offrir, eu égard à la nécessité de satisfaire les actionnaires de grands groupes et, pour les casinos indépendants, les bénéfices à distribuer. Sauf que, je le redis une dernière fois, ce sont les salariés qui génèrent les bénéfices dans les casinos ; ils sont donc en droit d'avoir, au minimum, un revenu descend par rapport aux bénéfices redistribués aux actionnaires. Si ces bénéfices doivent diminuer ponctuellement et que les actionnaires ont une rémunération moins importante à un moment donné, je ne vais pas pleurer sur leur sort. Je suis preneur pour que les salariés continuent à avoir une vie décente et la perspective de travailler correctement dans les casinos, afin de continuer à les faire fonctionner.
M. CASTALDO.- Il y a eu proposition, mais pas de contre proposition, monsieur le Président.
M. le PRESIDENT.- J'en prends bonne note.
M. ALBERT.- Ce matin, monsieur Castaldo, vous avez dit que la porte était ouverte. Cet après-midi, pour moi elle est entre ouverte. Vous passez de 0,9 % à 0,5 % entre ce matin et maintenant, et vous demandez des contre-propositions ?! Casinos de France a dit qu'il était d'accord pour 1,1 % ce qui est plus un chiffre plus bas que bas et il ne parle pas du 0,5 %. On dirait que l'on ne peut pas en parler aujourd'hui. Si c'est le cas, passons au sujet d'après et on se revoit le mois prochain, voire on fait une réunion supplémentaire, mais il faut que l'on arrive à quelque chose de concret.
M. CUEVAS.- Pour l'instant, il n'y a pas de contre-proposition de notre part. Les propos que nous avons tenus ici le sont à chaud, devant la faiblesse des propositions qui nous sont faites par les Organisations patronales. Pour nous permettre de réfléchir et de donner un avis circonstancié sur ces propositions, nous demandons une interruption de séance.
M. CASTALDO.- Aujourd'hui, on dit que l'indice INSEE est de 1,1 %. La proposition que l'on fait de 1,6 % se situe au-dessus. Je conçois que l'on puisse dire qu'elle n'est pas suffisante, mais elle est loin d'être indécente, car c'est un début de négociation.
M. ALBERT.- On négocie bien la grille en convention collective, pas dans les entreprises ?
M. STICKER.- Bien sûr.
M. ALBERT.- Avez-vous beaucoup d'employés payés au niveau de la grille ? Arrêtez ! 1,6 %, allons, monsieur ! Si vous en avez beaucoup, dites-le et alors, on se présentera dans les établissements pour demander beaucoup plus !
M. CASTALDO.- En salaire de base, peut-être beaucoup, peut-être pas beaucoup. Hors primes de travail de nuit, notamment.
M. CUEVAS.- Une remarque : cet échange confirme les propositions que je faisais tout à l'heure sur la difficulté que nous avons à discuter de la question des rémunérations dans la branche, dans la mesure où nous manquons d'informations. Nous sommes tous conscients que le dernier rapport de branche était totalement inutilisable en matière de rémunérations. Or, depuis, nous n'avons pas eu de nouvelles données ; les employeurs ne peuvent donc pas nous faire le procès de venir avec des revendications qui ne sont assises sur aucune réalité économique, dans la mesure où nous sommes bien contraints d'employer des chiffres et obtenir des informations par d'autres biais que ceux qui nous seraient fournis par la branche. Messieurs, s'il vous plaît, à l'avenir, même si vous nous avez longuement expliqué lors de l'analyse du dernier rapport de branche que ce n'était pas évident d'avoir des chiffres cohérents concernant les rémunérations, sachez que ces chiffres sont indispensables si jamais vous voulez que nos futures discussions/négociations sur les questions salariales soient plus constructives et rapides qu'elles ne le sont actuellement et qu'elles ne l'ont été par le passé.
M. le PRESIDENT.- Je suspends la séance.
(La séance est suspendue de 14 h 55 à 15 h 05.)
M. le PRESIDENT.- On reprend.
M. CUEVAS.- Les Organisations syndicales de salariés ont été sollicitées par Casinos Modernes pour prendre en considération la nouvelle proposition qui a été faite en matière de revalorisation des grilles des salaires. La suspension de séance a permis à la majorité des Organisations syndicales d'analyser et de mesurer cette proposition. Nous avons pris conscience de l'avancée qui était proposée ; elle nous apparaît, eu égard à nos demandes, encore insuffisante.
Néanmoins, nous avons estimé qu'il y avait une difficulté de lisibilité si chacune des Organisations syndicales présentait une demande différenciée. Pour donner plus de poids à notre revendication, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO ont, d'un commun accord, décidé de vous présenter une demande unique d'augmentation des salaires de 5 % pour l'ensemble des grilles des personnels des casinos. Cette intersyndicale vous demande de prendre en considération cette demande et de bien mesurer l'effort que chacune Organisation syndicale fait.
M. CASTALDO.- L'effort, oui, vous l'avez consenti, mais à la hausse ! Cela confirme ce que je pensais tout à l'heure.
M. FUOCHI.- Pas nous !
M. CASTALDO.- Le fait qu'il y ait une proposition commune est plus simple pour négocier, mais cela va être plus compliqué de vous mettre d'accord entre vous si l'on continue à négocier. Tout à l'heure, il y avait du 4 %, du 4,5 %, du 5,5 %. Maintenant, c'est 5 %. A part l'avancée consistant à avoir une position commune, qui est votre "business", votre mode opératoire, en termes de propositions d'augmentation, vous restez au point mort. Il n'y a aucune avancée, rien. C'est pire que ce matin, car il y avait des propositions en dessous de 5 %. A part une Organisation qui avait proposé 5,5 % et qui a du faire l'effort de baisser à 5, c'est pire.
M. LALANNE.- Vous n'écoutez pas bien quand on parle...
M. CASTALDO.- Si je me suis trompé, expliquez-moi. Effectivement, j'ai dû rater un épisode. Dans ce cas mea culpa, mais je ne vois pas où est l'avancée.
M. SARAGAGLIA.- Monsieur Castaldo, vous n'avez pas écouté. A la CGT, nous avons demandé 6,7 % calculés sur la base des besoins des salariés en priorité. C'est vraiment une hausse minimale pour que les employés de jeux aient un salaire décent. Demander 6,7 % était le minimum. Nous sommes revenus à un taux plus bas, car nous avons considéré que nous étions là pour négocier, mais nous, nous avons le pouvoir de le faire, contrairement à vous, en tout cas à Casinos de France.
Ecoutez mieux, Monsieur Castaldo, car nous, nous avons fait un grand pas. Et la position commune
